POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Site internet : https://creamap.lovable.app/

Contact officiel : lacartedescomptes@outlook.fr

Article 1 – Objet et cadre général

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées, pour quelles raisons, par qui, pendant combien de temps et comment exercer ses droits sur la plateforme communautaire indépendante de référencement de profils TikTok sur une carte des départements de France métropolitaine, Corse comprise.

Le service est indépendant de TikTok et de ByteDance. Il est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans révolus. Les traitements sont soumis au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du projet personnel et communautaire, Julien Lob (nom de famille abrégé dans la version publique). Contact : lacartedescomptes@outlook.fr.

Les informations complémentaires sur l'éditeur et l'hébergement figurent dans les mentions légales. L'identification légale complète du responsable doit être accessible conformément aux obligations applicables.

Article 3 – Données personnelles collectées

3.1 – Comptes : adresse électronique, identifiant technique, informations d'authentification et de session, confirmations liées aux CGU et à l'âge minimal. Les mots de passe sont gérés par le prestataire d'authentification ; ils ne sont pas destinés à être consultés en clair par l'administration.

3.2 – Profils proposés : identifiant et lien TikTok, pseudo d'affichage, photographie, département déclaré, tags, statut de validation, rattachement au compte ayant effectué la proposition et, si le membre le choisit, liste des départements visités affichée sur ses fiches.

3.3 – Tickets : identité du compte demandeur, catégorie, titre, description, dates et statuts, échanges avec l'administration, décisions et motifs de rejet éventuels, photos et fichiers joints (images et PDF, dans la limite technique annoncée de 5 Mo), transcription de clôture au format PDF. Les pièces jointes peuvent contenir des données personnelles communiquées volontairement : il est demandé de ne transmettre que les informations nécessaires.

3.4 – Cagnotte : informations de suivi des contributions et dépenses publiées sur le site, pseudonymes éventuellement communiqués, justificatifs de dépenses déposés par l'administration. Les informations de paiement sont principalement traitées par le prestataire de collecte externe, selon ses propres règles.

3.5 – Réactions aux actualités : émojis choisis par le membre et rattachement à son compte. Les autres membres connectés peuvent voir le pseudo associé (pseudo personnalisé ou, à défaut, premier compte proposé), jamais l'identifiant technique.

3.6 – Statistiques de consultation : lorsqu'un membre connecté ouvre la fiche d'un profil, une consultation est enregistrée au maximum une fois par jour, par membre et par profil (hors son propre profil), afin d'établir le classement mensuel du profil le plus consulté. Ces données ne servent à aucun profilage publicitaire et ne sont pas revendues.

3.7 – Demandes de changement d'identifiant TikTok : ancien et nouvel identifiant, date de la demande, statut et décision de l'administration. Ces demandes ne sont visibles que de leur auteur et de l'administration.

3.8 – Vérifications des liens TikTok : résultat des contrôles automatisés de l'existence des identifiants référencés (vérification générale le premier jour de chaque mois et contrôles ponctuels déclenchés par l'administration), y compris le signalement « lien rompu » lorsqu'un identifiant ne correspond plus à un compte existant. Ces informations sont réservées à l'administration.

3.9 – Données techniques : informations de connexion et de session, journaux de sécurité, paramètres techniques et données nécessaires au bon fonctionnement du service. Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques.

Article 4 – Finalités et bases légales

4.1 – Création et gestion des comptes, accès aux espaces réservés, propositions et affichage des profils : exécution des conditions d'utilisation du service, selon les traitements concernés.

4.2 – Gestion des tickets et réponse aux demandes : exécution du service, intérêt légitime à fournir une assistance et à assurer un suivi, ou obligation légale lorsque la demande concerne l'exercice d'un droit.

4.3 – Validation, modération, prévention des abus et sécurité : intérêt légitime de l'éditeur, sous réserve des droits des personnes.

4.4 – Suivi de la cagnotte et transparence sur l'emploi des fonds : intérêt légitime à informer les contributeurs et, lorsque nécessaire, respect des obligations légales. Les justificatifs publiés doivent être vérifiés pour éviter la divulgation de données personnelles inutiles.

4.5 – Respect des obligations légales et traitement des demandes RGPD : obligation légale, lorsque applicable.

Pour les profils concernant des tiers, la base légale pertinente et le respect des droits des personnes concernées doivent être appréciés selon les circonstances ; la seule proposition par un membre ne dispense pas de cette vérification.

Article 5 – Visibilité des profils et recherche

La carte générale et les informations agrégées par département peuvent être visibles sans connexion. En revanche, la consultation des fiches détaillées des profils approuvés et la recherche par identifiant TikTok ou nom d'affichage sont réservées aux membres connectés autorisés.

Les fiches peuvent présenter l'identifiant TikTok, le pseudo personnalisé, la photographie, le département déclaré, les tags et un lien vers le profil TikTok. Les profils en attente ou refusés ne doivent pas être visibles dans la recherche ou les fiches accessibles aux membres.

La visibilité limitée aux membres ne rend pas les informations totalement confidentielles : tout membre autorisé peut les consulter. Aucune adresse personnelle précise ou coordonnée privée ne doit être affichée.

Le proposant doit être titulaire du profil ou autorisé par son titulaire. Les personnes concernées peuvent demander la correction ou le retrait de leur profil, même sans compte sur la plateforme, par courriel à lacartedescomptes@outlook.fr.

Article 6 – Prestataires, destinataires et hébergement

Le site s'appuie notamment sur Lovable pour le développement et l'hébergement, et sur Supabase pour la base de données, l'authentification et le stockage de fichiers. Une plateforme externe peut gérer la collecte des contributions à la cagnotte.

Les données sont accessibles, selon leurs fonctions, au responsable du traitement, aux administrateurs habilités et aux prestataires techniques nécessaires. Les tickets et leurs pièces jointes sont destinés à leur auteur et à l'administration habilitée ; les justificatifs de cagnotte publiés sont consultables par les membres connectés après vérification des informations qu'ils contiennent.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Les lieux effectifs d'hébergement, les éventuels transferts hors Espace économique européen et les garanties applicables doivent être vérifiés dans les paramètres et contrats des prestataires. En cas de transfert, les garanties prévues par le RGPD s'appliquent.

Article 7 – Durées de conservation

7.1 – Comptes : données conservées pendant la vie du compte, puis supprimées ou anonymisées lors de sa suppression, sous réserve de conservation légalement justifiée et des délais techniques de sauvegarde. Un compte sans aucun profil TikTok proposé dans les 24 heures suivant sa création (ou suivant le refus de sa dernière proposition) est supprimé automatiquement avec l'ensemble de ses données ; la date limite est conservée uniquement le temps de ce délai.

7.2 – Profils : données conservées tant que le profil reste référencé ; retrait depuis « Mon compte » pour les profils gérés par l'utilisateur ou sur demande recevable d'une personne concernée. Les données correspondantes sont ensuite supprimées ou anonymisées, sous réserve des exceptions légales.

7.3 – Tickets : après clôture (résolution ou rejet), le PDF de transcription reste téléchargeable par l'utilisateur pendant 24 heures. Cette expiration met fin à son accès au document ; elle ne signifie pas que les données sont immédiatement effacées des systèmes. Le ticket clôturé reste visible dans l'espace de son auteur pendant 7 jours après sa clôture.

L'administration conserve le dossier complet du ticket, y compris messages, pièces jointes, historique, décisions et PDF de clôture, pendant 3 mois à compter de la clôture. Au terme de cette période, ces éléments doivent faire l'objet d'une purge automatique, sauf conservation plus longue nécessaire et légalement justifiée, strictement limitée aux données concernées.

Cette règle de purge doit être effectivement mise en œuvre et contrôlée techniquement ; tant qu'elle ne l'est pas, la présente durée constitue une règle à appliquer et non la garantie d'une suppression déjà automatisée.

7.4 – Réactions et statistiques de consultation : réactions conservées tant que l'annonce et le compte existent ; consultations comptabilisées par mois civil (heure de Paris), les statistiques des mois précédents pouvant être conservées sous forme de classement, et supprimées avec le compte concerné.

7.5 – Données relatives aux contributions et justificatifs : conservation pendant la durée nécessaire au suivi de la cagnotte et, le cas échéant, aux obligations comptables ou légales applicables. Les documents mis à disposition des membres doivent être expurgés des données personnelles non nécessaires.

7.6 – Demandes de changement d'identifiant et vérifications de liens : les demandes de changement d'identifiant sont conservées le temps de leur traitement puis supprimées une fois la décision appliquée ; les résultats des vérifications de liens sont conservés tant que le profil reste référencé et supprimés avec lui.

7.7 – Journaux techniques et sécurité : conservation limitée aux besoins de fonctionnement et de protection, selon les paramètres des prestataires et les obligations applicables.

7.8 – Sauvegardes : la disparition des données actives peut être distincte de leur effacement des sauvegardes techniques, selon les cycles de rétention documentés par les prestataires.

Article 8 – Sécurité et confidentialité

L'accès aux fonctions d'administration est réservé aux personnes habilitées. Les mots de passe sont traités par le système d'authentification et ne sont pas affichés en clair par le site.

Les tickets et pièces jointes sont stockés dans des espaces privés et doivent être protégés par des contrôles d'accès appliqués côté serveur. Le stockage des justificatifs de cagnotte est privé ; leur consultation par les membres passe par les accès prévus à cet effet.

Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de fichiers malveillants ni communiquer de données sensibles inutiles. Les pièces jointes sont limitées aux formats autorisés par le site et à la taille maximale affichée.

En cas d'incident de sécurité impliquant des données personnelles, les mesures de protection, de notification à la CNIL et d'information des personnes concernées sont prises lorsque la réglementation l'exige. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.

Article 9 – Droits des personnes

9.1 – Les personnes concernées disposent, dans les conditions du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

9.2 – Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

9.3 – Pour exercer un droit : lacartedescomptes@outlook.fr. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

9.4 – Une réponse est apportée en principe sous un mois, sous réserve des prolongations autorisées par le RGPD.

9.5 – Toute personne peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Article 10 – Suppression des comptes et retrait des profils

10.1 – Un utilisateur connecté peut demander la suppression de son compte directement depuis « Mon compte », selon la procédure de confirmation affichée. Cette action entraîne la fermeture de l'accès et le retrait des profils associés, ainsi que la suppression ou l'anonymisation des données devenues inutiles, sous réserve des obligations légales et des délais techniques de sauvegarde.

10.2 – En cas d'impossibilité d'accès au compte, une demande peut être envoyée à lacartedescomptes@outlook.fr.

10.3 – Les profils TikTok gérés par un utilisateur peuvent être retirés individuellement depuis « Mon compte », sans supprimer le compte utilisateur.

10.4 – Toute personne concernée peut également demander le retrait d'un profil ou d'une photographie la concernant, y compris sans être inscrite, en contactant l'administration par courriel.

10.5 – La suppression d'un profil sur le site ne supprime pas le compte correspondant sur TikTok.

10.6 – Certaines données peuvent être conservées après la fermeture d'un compte si une obligation légale ou un motif prévu par le RGPD le justifie, pour une durée proportionnée et avec un accès limité. Les tickets encore soumis à une durée de conservation justifiée suivent les règles de l'article 7.

Article 11 – Cookies, session et stockage local

Le site utilise des mécanismes de session et de stockage local du navigateur, notamment localStorage, pour le maintien de l'authentification, les préférences techniques, la mémorisation des actualités consultées afin de limiter les notifications répétées et l'enregistrement des informations relatives à l'acceptation des CGU.

Selon les fonctionnalités déclarées à la date de cette version, le site n'emploie pas de cookies publicitaires, de traceurs tiers de profilage ni d'outil de mesure d'audience non exempté nécessitant un consentement préalable. Cette déclaration doit être réévaluée si les services ou scripts intégrés évoluent.

Les mécanismes strictement nécessaires au service peuvent être exemptés de consentement. Si des traceurs non essentiels sont ajoutés, une information et, si nécessaire, un recueil du consentement seront mis en place.

L'utilisateur peut gérer les cookies et données locales dans son navigateur ; leur suppression peut entraîner une déconnexion ou la perte de préférences.

Article 12 – Modifications et contact

La présente politique peut évoluer en fonction des fonctionnalités, des prestataires ou des obligations légales. La version en vigueur et sa date de mise à jour sont publiées sur le site. Les changements substantiels font l'objet d'une information adaptée, et un consentement est recueilli lorsqu'il est légalement requis.

Pour toute question relative aux données personnelles ou à l'exercice des droits : lacartedescomptes@outlook.fr.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026